Publié en septembre, la Cours des Comptes analyse la formation continue des Médecins sur la période 2019-2023. Au terme de ce rapport de 90 pages relevant les disfonctionnements, elle émet 7 recommandations de bon sens qui doivent redresser le fonctionnement de la Formation Médicale Continue :
1/ Fusionner les dispositifs de formation continue des médecins, pour ne conserver que l’obligation de certification périodique.
2/ Harmoniser les projets de référentiels de certification périodique, en veillant à préciser non seulement la nature des actions de formation, mais également leur pondération en points.
3/ Préciser, dans un décret, les principes généraux de contrôle des actions de formation, notamment les critères de qualité des données déclarées et des pièces justificatives à produire, ainsi que les modalités d’organisation de ces contrôles entre les ordres professionnels et les financeurs.
4/ Établir des conditions satisfaisantes de développement du système d’information, destiné à gérer les comptes individuels de certification périodique. Intégrer à ce système d’information des contrôles de fiabilité des données destinés à faciliter la mission confiée à l’ordre.
5/ Élargir à la certification périodique l’évaluation de l’impact des actions de formation continue et autoriser l’exploitation de certaines données anonymisées sur les formations et les pratiques des professionnels de santé.
6/ Homogénéiser les conditions de régulation des organismes de formation dans le secteur de la santé. À ces fins, créer un label obligatoire au secteur de la santé, dont l’attribution serait confiée à l’Agence nationale du développement professionnel continu.
7/ Privilégier et intensifier les contrôles a posteriori des actions de formation réalisés par les financeurs. À ces fins, renforcer leurs pouvoirs réglementaires de contrôle et de sanction.
De plus, le dispositif d’Accréditation des spécialités à risques est reconnu comme l’une des modalités permettant au médecin de valider son obligation de DPC. Il est possible sous certaines conditions que l’Accréditation vaille Certification Périodique.
L’accréditation des médecins et des équipes médicales est une démarche volontaire de gestion des risques fondée sur la déclaration d’évènements indésirables associés aux soins (EIAS) et sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques.
Elle concerne les médecins et les équipes médicales exerçant une spécialité ou une activité dite « à risques » dans un établissement de santé. Prévoyant initialement des modalités de financement fondées sur la prise en charge par l’assurance maladie d’une partie de l’assurance en responsabilité civile des praticiens hospitaliers, le dispositif s’est surtout avéré incitatif pour ceux qui exercent à titre libéral.
En 2022, le rapport du Professeur Bertrand Millat relatif à la généralisation de l’accréditation a souligné qu’elle restait peu connue des professionnels de santé et plus largement des acteurs du système de soin.
En conséquence, des aides complémentaires versées par l’assurance maladie aux organismes agréés ont été instaurées afin de renforcer la place de l’accréditation pour les « petites spécialités ».
En 2023, notre Organisme, agréé pour le DPC par l’Agence nationale du DPC et pour l’Accréditation par la Haute Autorité de Santé, ORL-DPC & Accréditation est classé 69ème Organisme sur 2800, en volume d’activité.
Presque 500 ORL ont participé à nos actions de DPC en 2023
Moins de 50 ORL sont accrédité par la HAS en 2023
Jean-Michel Klein
Président d’ORL-DPC-Accréditation
