Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation :

  • initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 et adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016 ;
  • effectif depuis le 1er janvier 2013 ;
  • dédié aux professionnels de santé de France (au sens du Code de Santé Publique, chapitre IV).

Le DPC est une démarche active tout au long de l’exercice professionnel

Il permet :

  • au professionnel de santé d’être acteur de sa formation ;
  • de favoriser les coopérations interprofessionnelles et le décloisonnement entre les différents modes d’exercices (ville, hôpital).

Le DPC, pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour objectifs :

  • l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques ;
  • le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ;
  • la prise en compte des priorités de santé publique (exemple : PAERPA).

L’offre de DPC pour les professionnels de santé

Pour satisfaire leur obligation triennale, l’Agence nationale du DPC met à disposition des professionnels de santé* l’offre de DPC composée d’actions et de programmes de DPC :

  • Action cognitive (concernant l’approfondissement des connaissances) ;
  • Action d’analyse des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel)
  • Gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation).

Le DPC est un dispositif de formation réglementé

Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC pour remplir son obligation triennale.

Les précédents dispositifs de formation conventionnels (FPC et FCC) ont été abandonnés au bénéfice du DPC et le système de crédit / point n’existe plus.

Le Développement Professionnel Continu (DPC) s’adresse à l’ensemble des professionnels de santé de France*, toute profession et tout mode d’exercice confondu.

Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC (formation(s)) sur 3 ans.

Consulter l’offre de DPC disponible

L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) met à disposition de l’ensemble des professionnels de santé* un moteur de recherche réunissant les formations composant l’offre de DPC officielle et dispensées par des organismes ou structures de formation (associations, établissements de santé, universités, structures commerciales…) reconnues par l’Agence.

* Aide-soignant, audioprothésiste, biologiste médical, chirurgien-dentiste, auxiliaire de puériculture, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, infirmier diplômé d’Etat, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, médecin, oculariste, opticien-lunetier, orthopédiste-orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien, podo-orthésistes, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien, sage-femme, technicien de laboratoire médical.

Le parcours de Développement Professionnel Continu (DPC) est défini pour chaque profession / spécialité par le Conseil national professionnel (CNP) ou l’instance représentative compétente.

Le parcours de DPC :

– décrit l’enchaînement des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques estimé nécessaire par la profession pour le maintien, l’actualisation des connaissances et des compétences, et l’amélioration des pratiques ;

– constitue pour chaque professionnel une recommandation afin de satisfaire à son obligation triennale de DPC.

www.mondpc.fr est dédié aux professionnels de santé* de France qui peuvent y suivre l’actualité du Développement Professionnel Continu (DPC) et consulter l’offre de DPC disponible.

Les professionnels de santé pris en charge par l’Agence nationale du DPC (libéraux chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes et salariés des centres de santé conventionnés) sont invités à créer un compte personnel afin de s’inscrire aux actions de DPC directement en ligne.

* Aide-soignant, audioprothésiste, biologiste médical, chirurgien-dentiste, auxiliaire de puériculture, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, infirmier diplômé d’Etat, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, médecin, oculariste, opticien-lunetier, orthopédiste-orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien, podo-orthésistes, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien, sage-femme, technicien de laboratoire médical.

OGDPC / Agence : quels changements ?

Dans la continuité de l’OGDPC, l’Agence nationale du DPC des professionnels de santé est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) ayant pour principales missions :

  • le pilotage du DPC pour l’ensemble des professionnels de santé de France ;
  • l’enregistrement des organismes et structures souhaitant dispenser des actions de DPC ;
  • la gestion financière du DPC pour les professionnels de santé libéraux (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes), salariés des centres de santé conventionnés et les médecins hospitaliers éligibles au versement d’une fraction de la contribution prévue à l’article L.245-6 du code de la sécurité sociale ;
  • la promotion du DPC auprès des professionnels de santé, des organismes et partenaires.

L’Agence, engagée pour un DPC de qualité

L’Agence sera garante d’une offre de DPC de qualité en :

  • contrôlant les organismes et les actions de DPC ;
  • renforçant le suivi des contrôles a posteriori ;
  • évaluant l’impact du DPC sur l’amélioration des pratiques.

L’évolution de l’obligation

L’obligation des professionnels de santé devient, quant à elle, triennale.

Afin de pouvoir bénéficier du financement DPC, vous devez impérativement être enregistré sur le site mondpc.fr en suivant la procédure ci-dessous.
Si vous n’avez pas de compte, créez le en quelques minutes.

1Connectez-vous à votre espace personnel sur le site www.mondpc.fr

2Rendez-vous dans la rubrique « Recherche actions »

3Saisissez la référence de la formation XXXXXXXXX et sélectionnez « Rechercher »

4En haut à droite de la page, cliquez sur « Détails de l’action »

5Aller tout en bas à gauche de la page session N°xx puis cliquer sur le bouton « s’inscrire »

6Cliquez sur « valider »

Le budget alloué au DPC des professionnels de santé pris en charge par l’Agence est défini, pour 3 ans, par la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) réalisée entre l’Etat et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Il provient :

  • des apports de ses membres (Etat et UNCAM) ;
  • d’une fraction du produit de la contribution mentionnée à l’article L. 245-6 du code de la Sécurité sociale ;
  • des contributions volontaires d’organismes publics ou privés, autres que les établissements de santé, dans les conditions définies par des conventions avec ces organismes.

L’Agence participe au financement direct du Développement Professionnel Continu (DPC) pour 400 000 professionnels de santé :

  •  libéraux (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes) ;
  •  les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés.

Et indirectement (exemple : via les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés – OPCA) pour :

  •  les médecins des établissements de santé et médico-sociaux.

Les forfaits de prise en charge 2016 de l’Agence nationale du DPC restent, à ce jour, ceux définis en début d’année.

Ils concernent les professionnels de santé pris en charge par l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) :

  • les professionnels de santé libéraux* ;
  • salariés des centres de santé conventionnés*.

*chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes.

Pour valider son obligation de DPC, un professionnel de santé peut

  • Réaliser le parcours recommandé par le Conseil National Professionnel de sa spécialité
  • S’engager dans une démarche d’accréditation
  • S’engager, sur une période de trois ans, dans une démarche comportant au moins deux des trois types d’actions ci-dessous et au moins une s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires prévues à l’article L.4021-2 :
    • Actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques
    • Actions de gestion des risques
    • Actions de formation

Les actions peuvent être suivies de façon indépendante ou être associées dans le cadre d’un même programme. Elles se conforment à une des méthodes validées par la HAS.

Les actions et les programmes sont dispensés par des organismes DPC (ODPC).

Source : has-sante.fr