Quelle prise en charge pour les professionnels de santé ?
L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) contribue à la prise en charge du DPC pour les professionnels de santé libéraux et salariés exerçant en centre de santé conventionné.
Chaque forfait de prise en charge comprend :
- La participation de l’Agence au paiement de l’organisme de DPC dispensant l’action de DPC suivie ;
- Une indemnisation du professionnel de santé pour sa participation à l’intégralité de son action de DPC.
Les professionnels de santé hospitaliers, autres salariés et autres professionnels indépendants doivent se tourner vers leur employeur ou leur opérateur de compétence (OPCO) pour connaître les modalités de prise en charge du DPC.
1. Concernant les médecins libéraux, le pilotage officiel se fait sous la gérance de l’Agence Nationale du DPC : (ANDPC) : modalités de prise en charge
2. Concernant les salariés hospitaliers, vous devez contacter le service du personnel (Département des Affaires Médicales -DAM) ou la CME de vos établissements qui sont sous la tutelle de l’ANFH.
3. Concernant les salariés des Centres de Santé, vous devez contacter votre service du personnel qui vous précisera les modalités de prise en charge.
Le critère de prise en charge des DPC par l’Agence Nationale du DPC est : plus de 50% de l’activité en pratique libérale.
Il y a trois sources de financements différents, trois autorités de validation des Organismes agréés au DPC.
Les ORL sont organisés et opérationnels avec un seul organisme de formation continue et d’Accréditation dans le cadre de la gestion des risques pour notre spécialité chirurgicale quelle que soit votre type d’exercice.
Il s’agit d’ORL-DPC (référence ANDPC : 4437), organisme indépendant dont l’action est conforme aux principes, aux valeurs et aux connaissances portées par les structures pilotant notre spécialité.
Le Syndicat National d’ORL et CCF, la Société Française d’ORL et le Collège d’ORL ont participé à la création d’ORL-DPC.
L’Organisme de DPC (ODPC) des ORL constitue une bibliothèque de programmes de DPC. Ces programmes sont déterminés, conformément aux objectifs de santé nationaux ou régionaux, en fonction des intérêts de la spécialité, des évolutions des techniques. C’est notre commission pédagogique et scientifique qui se charge de cette tâche.
En pratique :
Pour les médecins libéraux
Vous devez, obligatoirement, vous inscrire individuellement sur le site www.agencedpc.fr/professionnel/
C’est la condition essentielle pour bénéficier de vos droits de financement au DPC et pour déclencher la validation de votre engagement dans le DPC
Vous pouvez, ensuite, vous inscrire directement aux formations de l’organisme : ORL-DPC
Pour vous inscrire à un programme DPC, vous devez suivre les 5 étapes suivantes :
- Vous connecter à votre espace personnel sur le site www.agencedpc.fr/professionnel/ à l’aide de votre identifiant et votre mot de passe
- Indiquer la référence Action : xxxxxx dans la rubrique “recherche Actions” et cliquer sur “Rechercher”
- Cliquer sur “Détail Action de DPC “en haut à droite de la page
- Descendre en bas de la page et cliquer sur le bouton “S’inscrire” à la session N°X
- Cliquer sur “valider”
Dès cette démarche réalisée, vous serez PRE-inscrit et recevrez un message de notre organisme de formation vous invitant à compléter votre dossier d’inscription.
Une fois l’action confirmée, vous recevrez par email, une information contenant l’adresse exacte du lieu et le programme horaires détaillé.
Votre crédit horaire annuel est de 21 heures dont 10 heures maximum en non présentiel.
L’indemnisation de participation pour les médecins libéraux est basé sur 45€ de l’heure
Pour les médecins hospitaliers ou salariés des centres de santé :
Le statut de salarié en milieu hospitalier ne permet pas de prise en charge par l’Agence Nationale du DPC.
Il est possible d’établir un contrat de prise en charge des frais de formation entre ORL-DPC et le médecin. (Nous contacter)
Pour les médecins engagés dans le processus d’accréditation gestion des risques, vous devez :
- vous inscrire sur le site de la HAS, base SIAM : https://accreditation-des-medecins.fr/siam/login.xhtml
- vous inscrire auprès d’ORL-DPC Accréditation : accréditation@orl-dpc.org
Les FORFAITS :
Pour les médecins libéraux, ils sont révisés annuellement.
Consulter les forfaits DPC 2024
En résumé en 2024, l’indemnisation pour pertes de revenus, pour les médecins libéraux est de 45€ de l’heure présentielle ou distancielle synchrone