Les principes

L’article 59 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée en juillet 2009 a affirmé une nouvelle obligation annuelle de formation continue : c’est le Développement Professionnel Continu (DPC).

Cette obligation a été renforcée par la loi de 2016 dite de modernisation du système de santé puis par le décret du 9 janvier 2019.

 Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, vous devez obligatoirement chaque année participer à au moins un programme de DPC. Cette obligation vous concerne quel que soit votre mode d’exercice (libéral, hospitalier, salarié ou mixte). Elle concerne toutes les professions de santé : médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme, infirmière, pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute et autres professionnels paramédicaux.

Les objectifs du DPC

Qu’est-ce qu’un programme de DPC ?

La démarche

Pour satisfaire à son obligation de DPC, le professionnel de santé doit (au choix) :

Les 3 types d’actions sont :

Les actions peuvent être suivies de façon indépendante ou être associées dans le cadre d’un même programme. Le professionnel de santé peut faire valoir les formations organisées par l’université qu’il aura suivies.

Les actions se conforment à une des 19 méthodes validées par la HAS.

La HAS publie une liste avec 19 méthodes « actualisées » pour réaliser les actions de DPC.

Ces méthodes sont classées par dominantes, certaines méthodes pouvant appartenir à plusieurs catégories.

Évaluation et amélioration des pratiques

Gestion des risques

Formation

Pour être validant, chaque programme de DPC doit :

Concernant la spécialité d’ORL et CCF, votre Organisme agréé est ORL-DPC (4437).

Il a été créé à l’initiative du SNORL sous l’égide de la SFORL, du Collège des enseignants en ORL et CCF et du SNORL.

Il répond à toutes ces exigences : vous devez participer prioritairement à ses programmes de DPC.

En effet, les thématiques sont choisies en fonction des innovations en ORL, des besoins et demandes des territoires et des priorités de santé publique en ORL et CCF voire de la défense de la Spécialité

Les financements

Les modalités de financement du DPC sont variables :

L’indemnisation d’un programme de DPC :

Si vous exercez en libéral au moins à 50 %, l’Agence Nationale du DPC prend en charge votre inscription à au moins 2 programmes DPC (dans les limites des capacités de financement de l’Agence) et vous indemnise à hauteur d’un montant variable le type de programme.


Pour en savoir plus consulter le site officiel www.mondpc.fr

Comment sera contrôlée l’obligation ?

Tous les 3 ans (période triennale), votre engagement sera contrôlé par le Conseil de l’Ordre

Chaque CNP doit définir pour la période 2020/2022, le contenu du Parcours Pluriannuel de DPC (PPDPC).

Par ailleurs, deux périodes triennales mèneront à la « certification périodique » (dite aussi recertification).

Seul l’engagement dans l’accréditation (gestion des risques) est sur un rythme de 4 ans.

ORL-DPC, en sa qualité d’organisme de DPC de la Spécialité, vous délivre une attestation prouvant votre participation à chacun de ses programmes DPC, et en transmet un exemplaire à votre conseil de l’Ordre. De plus, vous pouvez accéder, notamment sur le site de l’Agence Nationale du DPC ( mondpc.fr) dans votre espace personnel, à l’historique des programmes de DPC auxquels vous avez participé.

Les dates clés du DPC

Pour en savoir plus