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Foire aux questions

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Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation :

  • initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 et adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016 ;
  • effectif depuis le 1er janvier 2013 ;
  • dédié aux professionnels de santé de France (au sens du Code de Santé Publique, chapitre IV).

Le DPC est une démarche active tout au long de l’exercice professionnel

Il permet :

  • au professionnel de santé d’être acteur de sa formation ;
  • de favoriser les coopérations interprofessionnelles et le décloisonnement entre les différents modes d’exercices (ville, hôpital).

Le DPC, pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour objectifs :

  • l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques ;
  • le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ;
  • la prise en compte des priorités de santé publique (exemple : PAERPA).

L’offre de DPC pour les professionnels de santé

Pour satisfaire leur obligation triennale, l’Agence nationale du DPC met à disposition des professionnels de santé* l’offre de DPC composée d’actions et de programmes de DPC :

  • Action cognitive (concernant l’approfondissement des connaissances) ;
  • Action d’analyse des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel)
  • Gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation).

Le DPC est un dispositif de formation réglementé

Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC pour remplir son obligation triennale.

Les précédents dispositifs de formation conventionnels (FPC et FCC) ont été abandonnés au bénéfice du DPC et le système de crédit / point n’existe plus.

Le Développement Professionnel Continu (DPC) s’adresse à l’ensemble des professionnels de santé de France*, toute profession et tout mode d’exercice confondu.

Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC (formation(s)) sur 3 ans.

Consulter l’offre de DPC disponible

L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) met à disposition de l’ensemble des professionnels de santé* un moteur de recherche réunissant les formations composant l’offre de DPC officielle et dispensées par des organismes ou structures de formation (associations, établissements de santé, universités, structures commerciales…) reconnues par l’Agence.

* Aide-soignant, audioprothésiste, biologiste médical, chirurgien-dentiste, auxiliaire de puériculture, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, infirmier diplômé d’Etat, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, médecin, oculariste, opticien-lunetier, orthopédiste-orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien, podo-orthésistes, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien, sage-femme, technicien de laboratoire médical.

Le parcours de Développement Professionnel Continu (DPC) est défini pour chaque profession / spécialité par le Conseil national professionnel (CNP) ou l’instance représentative compétente.

Le parcours de DPC :

– décrit l’enchaînement des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques estimé nécessaire par la profession pour le maintien, l’actualisation des connaissances et des compétences, et l’amélioration des pratiques ;

– constitue pour chaque professionnel une recommandation afin de satisfaire à son obligation triennale de DPC.

Ce parcours s’inscrit depuis le 1er janvier 2023 dans une démarche plus large de la Certification Périodique dont la périodicité est de 6 ans.

https://www.agencedpc.fr/professionnel/ est dédié aux professionnels de santé* de France qui peuvent y suivre l’actualité du Développement Professionnel Continu (DPC) et consulter l’offre de DPC disponible.

Les professionnels de santé pris en charge par l’Agence nationale du DPC (libéraux chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes et salariés des centres de santé conventionnés) sont invités à créer un compte personnel afin de s’inscrire aux actions de DPC directement en ligne.

* Aide-soignant, audioprothésiste, biologiste médical, chirurgien-dentiste, auxiliaire de puériculture, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, infirmier diplômé d’Etat, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, médecin, oculariste, opticien-lunetier, orthopédiste-orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien, podo-orthésistes, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien, sage-femme, technicien de laboratoire médical.

OGDPC / Agence : quels changements ?

Dans la continuité de l’OGDPC, l’Agence nationale du DPC des professionnels de santé est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) ayant pour principales missions :

  • le pilotage du DPC pour l’ensemble des professionnels de santé de France ;
  • l’enregistrement des organismes et structures souhaitant dispenser des actions de DPC ;
  • la gestion financière du DPC pour les professionnels de santé libéraux (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes), salariés des centres de santé conventionnés et les médecins hospitaliers éligibles au versement d’une fraction de la contribution prévue à l’article L.245-6 du code de la sécurité sociale ;
  • la promotion du DPC auprès des professionnels de santé, des organismes et partenaires.

L’Agence, engagée pour un DPC de qualité

L’Agence sera garante d’une offre de DPC de qualité en :

  • contrôlant les organismes et les actions de DPC ;
  • renforçant le suivi des contrôles a posteriori ;
  • évaluant l’impact du DPC sur l’amélioration des pratiques.

L’évolution de l’obligation

L’obligation des professionnels de santé devient, quant à elle, triennale.

Afin de pouvoir bénéficier du financement DPC, vous devez impérativement être enregistré sur le site mondpc.fr en suivant la procédure ci-dessous.
Si vous n’avez pas de compte, créez le en quelques minutes.

1Connectez-vous à votre espace personnel sur l’adresse https://www.agencedpc.fr/professionnel/

2Rendez-vous dans la rubrique « Recherche actions »

3Saisissez la référence de la formation XXXXXXXXX et sélectionnez « Rechercher »

4En haut à droite de la page, cliquez sur « Détails de l’action »

5Aller tout en bas à gauche de la page session N°xx puis cliquer sur le bouton « s’inscrire »

6Cliquez sur « valider »

Le budget alloué au DPC des professionnels de santé pris en charge par l’Agence est défini, pour 3 ans, par la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) réalisée entre l’Etat et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Il provient :

  • des apports de ses membres (Etat et UNCAM) ;
  • d’une fraction du produit de la contribution mentionnée à l’article L. 245-6 du code de la Sécurité sociale ;
  • des contributions volontaires d’organismes publics ou privés, autres que les établissements de santé, dans les conditions définies par des conventions avec ces organismes.

L’Agence participe au financement direct du Développement Professionnel Continu (DPC) pour 400 000 professionnels de santé :

  •  libéraux (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes) ;
  •  les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés.

Et indirectement (exemple : via les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés – OPCA) pour :

  •  les médecins des établissements de santé et médico-sociaux.

En exercice libéral : (Mise à jour le 01.01.2024)

L’Agence nationale du DPC participe à la prise en charge des professionnels de santé libéraux conventionnés et salariés des centres de santé conventionnés en activité (biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes).

Ne relèvent donc pas de sa prise en charge :
– Les professionnels en exercice libéral relevant de professions n’ayant pas signé de conventions avec l’assurance maladie ;
– Les professionnels salariés exerçant dans toute autre structure que les centres de santé conventionnés (établissement de santé ou médico-social, agences sanitaires, services de l’Etat, officine, etc.).

Ne relèvent pas non plus de sa prise en charge :
– Les professionnels de santé non conventionnés ;
– Les médecins en secteur 3 ;
– Les professionnels exerçant une activité de remplacement en libéral. Ces professionnels ne sont pas conventionnés, le périmètre des conventions étant ouvert aux seuls professionnels installés en cabinet propre, de groupe ou société, et exerçant dans le cadre de contrats de droit privé avec le remplacé.

S’agissant enfin des professionnels retraités :
– Lorsque cette retraite est définitive et qu’ils n’exercent plus aucune activité, ils ne sont plus soumis à l’obligation de DPC ;
– Lorsqu’ils exercent dans le cadre de cumuls emploi-retraite, seuls sont pris en charge ceux qui relèvent des critères d’éligibilité à la prise en charge de l’Agence.

Cliquez ici pour consulter l’enveloppe de prise en charge 2024

Les programmes sont pris en charge par l’ANDPC, qui peut reverser en parallèle une indemnisation forfaitaire compensant la perte de de revenus, afin de compenser le manque-à-gagner de votre absence pour formation. Cette indemnisation est soumise à votre validation.

Sur agencedpc.fr/professionnel/, tous les professionnels de santé (libéraux comme salariés) ont accès à leur Document de traçabilité : chaque professionnel y retrace toutes les actions de DPC qu’il aura suivies en y joignant ses attestations de participation. Une synthèse de son activité peut également être éditée. Cette plateforme permet également de rendre compte tous les 3 ans du suivi de l’obligation auprès de l’autorité de contrôle (ordres, employeurs ou ARS).

Sur  agencedpc.fr/professionnel/, les professionnels disposent d’un espace personnel leur permettant de s’inscrire directement en ligne à des programmes/actions de DPC, et de solliciter une prise en charge financière auprès de l’Agence.

Cliquez ici pour accéder au guide utilisateur de cet espace

Salarié dans un établissement affilié à l’ANFH :

Le praticien dispose d’une enveloppe correspondant au budget de formation de son établissement, auquel s’ajoute un forfait supplémentaire à l’issue du programme. L’établissement employeur, à travers l’ANFH dans la plupart des cas, prend ainsi en charge le coût du DPC. Pour cela, une convention DPC doit être conclue entre l’établissement et l’ODPC.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CME et de votre service formation pour connaitre les modalités de prise en charge de vos formations.

Salarié dans un établissement non affilié à l’ANFH :

Ici aussi, l’établissement paie le programme DPC, à travers une enveloppe correspondant à son budget de formation. Pour cela, une convention DPC doit être conclue entre l’établissement et l’ODPC.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CME et de votre service formation pour connaitre les modalités de prise en charge de vos formations.

Consultez l’ensemble des règles de prise en charge

 

Les forfaits de prise en charge 2024 de l’Agence nationale du DPC restent, à ce jour, ceux définis en début d’année.

Ils concernent les professionnels de santé pris en charge par l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) :

  • les professionnels de santé libéraux* ;
  • salariés des centres de santé conventionnés*.

*chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes.

Cliquez ici pour consulter l’enveloppe de prise en charge 2024

Pour valider son obligation de DPC, un professionnel de santé peut

  • Réaliser le parcours recommandé par le Conseil National Professionnel de sa spécialité
  • S’engager dans une démarche d’accréditation
  • S’engager, sur une période de trois ans, dans une démarche comportant au moins deux des trois types d’actions ci-dessous et au moins une s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires prévues à l’article L.4021-2 :
    • Actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques
    • Actions de gestion des risques
    • Actions de formation

Les actions peuvent être suivies de façon indépendante ou être associées dans le cadre d’un même programme. Elles se conforment à une des méthodes validées par la HAS.

Les actions et les programmes sont dispensés par des organismes DPC (ODPC).

Source : has-sante.fr

 

L’audit clinique (AC) est une méthode d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) par comparaison à des références admises. Sa principale caractéristique est de mesurer les écarts entre la pratique observée et la pratique attendue (généralement exprimée dans les recommandations professionnelles).

Son but est d’améliorer la qualité des soins délivrés.

La réalisation d’un AC s’intègre dans une démarche d’amélioration de la qualité ou peut en être le point de départ. Comme toutes les méthodes d’évaluation des pratiques professionnelles, l’AC revient à comparer une pratique clinique à une démarche optimale exprimée dans des recommandations et traduite dans un référentiel d’évaluation.

Le référentiel doit être finalisé à partir de données récentes, validées et tenir compte de la réglementation. Il réunit l’ensemble des critères d’évaluation. Ces critères sont des éléments concrets, observables permettant de porter un jugement valide sur la conformité de la pratique ou du thème étudié. Les critères d’évaluation sélectionnés s’appuient sur des recommandations majeures ou sur un fort consensus professionnel : ils représentent un potentiel d’amélioration des pratiques cliniques et organisationnelles et ils sont orientés sur la sécurité du patient. Le référentiel se présente sous la forme d’une grille de recueil des données.

En pratique, vous aurez à répondre à partir de 10 de vos dossiers patients, à une grille permettant une évaluation de vos pratiques, avant et après une étape de formation cognitive favorisant un partage d’expériences.

Cette démarche est anonymisée et permet l’évolution des pratiques du groupe par rapport aux recommandations des sociétés savantes.

Les décrets sont en cours de publication.

La Certification Périodique a pour objectif  de mettre en place une démarche comportant des actions de:

  • actualisation des compétences
  • amélioration de la qualité des pratiques
  • amélioration de la relation avec les patients
  • prise en compte de sa santé par le médecin

Sur une Périodicité de 6 ans,

Un Conseil National de la Certification Périodique en définit la stratégie et le déploiement

La Haute Autorité de Santé propose les méthodes d’élaboration des référentiels de Certification Périodique

Les Conseils Nationaux Professionnels définissent un référentiel de CP (parcours)

Chaque Professionnel de Santé définit, dans ce cadre, les actions qu’il souhaite suivre

Les CNP attestent du bon suivi du parcours de CP.

Le CNOM est en charge de la validation, du contrôle, de la procédure disciplinaire voire d’une suspension provisoire.

La gestion des comptes individuels est exercée par l’Agence du Numérique en santé.

Consultez le décret de mars 2024

Si vous n’avez jamais utilisé « Zoom »

Pré-requis : Avoir un ordinateur avec webcam, micro et haut-parleur ou casque (conseillé)

Cliquez sur le lien : « participer à la réunion Zoom » cela aura pour effet de lancer une nouvelle page web qui vous demandera de « lancer zoom ».
Si vous n’avez pas installé Zoom, cliquer sur « télécharger zoom automatiquement » et installez le sur votre poste de travail.
Une fois zoom lancé, vous devez « rejoindre la réunion en utilisant l’audio de l’ordinateur »

Quelques règles à respecter :

  • Faire un test de connexion la veille avant la première utilisation, tester aussi les fonctions audio (micro et haut-parleur) : En cliquant ici
  • Afin d’éviter les nuisances sonores le son sera coupé à votre entrée dans la classe virtuelle et caméra vidéo activée afin de vous présenter (vous pourrez activer le micro en appuyant sur la barre d’espace de votre clavier)
  • Vous aurez la possibilité de poser des questions, via le module de chat « converser », qui seront relayées par le modérateur de la session.
  • Prévoir de se connecter 15 minutes avant le début de la formation
  • S’installer dans un endroit calme, avoir du papier et un stylo
  • Garder son micro fermé quand on ne parle pas
  • Lever la main pour obtenir la parole

ORL DPC met tout en œuvre pour vous satisfaire et vous apporter la meilleure qualité de service. Malgré toute notre attention, une insatisfaction ou un désaccord peut toujours survenir.

Découvrez les recours mis à votre disposition par ORL DPC ainsi que les engagements de délais de réponse.

Vous souhaitez exprimer une réclamation ? Votre 1er interlocuteur est votre chargée de formation.

Adressez-lui votre réclamation depuis le formulaire en ligne en mentionnant “Réclamation” dans l’objet, ou envoyez-lui un courrier à l’adresse du siège.

ORL-DPC,
7 rue Ernest Cresson,
75014 PARIS

Si une réponse ne peut pas vous être apportée immédiatement, nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation écrite dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 mois sauf circonstances particulières dont nous vous informerons.

Si la réponse apportée par votre chargée de formation ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser directement à ORL DPC qui réexaminera votre réclamation ainsi que la réponse déjà donnée

Dans le cas où la réponse ne peut pas être apportée dans ce délai pour des raisons échappant à notre contrôle, nous vous en informerons et vous apporterons une réponse définitive au plus tard dans les 35 jours ouvrables suivant la date de réception de votre réclamation.

Si votre réclamation porte sur l’un des services de paiement de notre responsabilité, ce délai est ramené à 15 jours ouvrables.

Notre organisme prendra en compte votre demande spécifique. Il est en contact, avec des structures capables de répondre à vos besoins, notamment l’agefiph.

Nous vous remercions de nous contacter.

Notre spécialité fait partie des spécialités chirurgicales dites “à risques”. La démarche d’accréditation y est importante même si elle n’est pas accompagnée d’une prime de financement de notre RCP.

Dans cette optique, vous devrez vous inscrire dans la démarche d’accréditation développée par la Haute Autorité de Santé.

Votre engagement se fera grâce à ORL-DPC/Accréditation, notre organisme agréé par la HAS auprès duquel vous devez vous inscrire par mail: accreditation@orl-dpc.org

Vous trouverez dans les deux documents ci-dessous les présentations de la démarche d’abord individuelle et ultérieurement éventuellement en équipe:

Pour vous engager dans la démarche d’accréditation, vous devez vous inscrire sur le site SIAM 2 de la HAS, en cliquant ICI

Vous devez, parallèlement, vous inscrire par mail auprès de notre organisme d’accréditation en ORL: ORL-DPC/Accréditation

Cette démarche est une démarche volontaire mais elle s’inscrit, également, dans le cadre de la certification de votre établissement de santé par la HAS.

Elle est essentielle dans le cadre de votre certification périodique (recertification) en cours d’obligation.

En pratique, il faut :

Il faudra ensuite satisfaire au parcours d’accréditation de la spécialité et notamment déclarer annuellement

  • 2 Evènements Indésirables Associés aux Soins (EIAS),
  • participer à une réunion d’information sur la gestion des risques en ORL lors d’un congrès national
  • participer à un programme intégré de DPC  développé dans ce contexte :

 

D’autres informations :

 

Nous sommes à votre disposition pour vous faciliter l’approche de cet engagement

 

Dr Jean-Michel KLEIN

Dr Michel HANAU

Les médecins ou équipes médicales s’engagent à suivre un programme d’accréditation et à réaliser annuellement :

  • des activités d’analyse de pratique :
    • déclaration et analyse d’évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ;
    • participation à des activités d’évaluation des pratiques professionnelles (RMM, registres, audit clinique, etc.) ;
  • des activités d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances :
    • mise en œuvre de recommandations ou référentiels ;
    • participation à des activités de formation ou des congrès.

Les déclarations d’EIAS sont analysées par les experts des OA, qui sont des médecins de la spécialité. Ils les analysent, échangent avec le médecin déclarant si besoin, et les enregistrent dans la base de retours d’expériences. Ils évaluent annuellement, à l’occasion de bilans, la participation des médecins à la démarche d’accréditation.

L’accréditation est délivrée par le Collège de la HAS à l’issue d’une 1ère année d’engagement, et renouvelée tous les 4 ans.

Programme individuel d’accréditation en ORL et CCF

Déclarer chaque année deux événements indésirables associés aux soins (EIAS) dont un ciblé :

  • Défaillance de prise en charge de l’amygdalectomie totale ou extra capsulaire ;
  • Défaillance de prise en charge de l’amygdalectomie partielle ou intra capsulaire ;
  • Erreur d’identification du site opératoire ;
  • Défaillance et inadéquation du matériel et de l’environnement ;
  • Défaillance dans la prise en charge en ambulatoire ;
  • Défaillance dans l’identification du nerf récurrent au cours d’une thyroïdectomie ;
  • SAR Covid ;
  • Incident survenant dans le circuit du prélèvement au bloc opératoire ;
  • Défaillance de la communication et /ou de la coopération avec les autres professionnels de santé.

 

Mettre en oeuvre trois recommandations parmi les suivantes :

 

Réaliser 3 activités parmi les suivantes :

  • Participation à une réunion d’information assurée par ORLDPC concernant les modalités pratiques de l’accréditation en ORL ;
  • Participation à une action de DPC concernant la gestion des risques opératoires dans la spécialité 
  • Participation à une EPP sur la gestion des risques et ou les activités chirurgicales de la spécialité ;
  • Participation active et régulière à une revue de mortalité et de morbidité.

 

Programme en équipe en ORL et CCF

Déclarer chaque année au minimum un événement indésirable associé aux soins (EIAS) – peut être limité à 6 EIAS par équipe si l’équipe est composée de plus de 6 médecins.

Mettre en oeuvre cinq recommandations dont obligatoirement la SSP coopération entre anesthésistes réanimateurs et chirurgiens ;

Réaliser 3 activités obligatoires :

  • Participation à une action de DPC concernant la gestion des risques opératoires dans la spécialité avec action d’évaluation dans le cadre d’un programme intégré ;
  • Participation active et régulière à une Revue de Mortalité et de Morbidité ;
  • Evaluation d’un point clé (check-List, procédures et protocoles, analyse des EIAS en équipe pluriprofessionnelle, pluridisciplinaire) de la SSP “Coopération entre anesthésiste-réanimateur et chirurgien”.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter la version complète du programme d’accréditation.

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